À propos de NBF

Le projet européen Notaries Beyond Frontiers (NBF) est financé pour une durée de deux ans (1er octobre 2018 – 30 septembre 2020) par le programme Justice de la Commission européenne. Les partenaires de ce projet sont l’Université Catholique de Lyon (AFPICL-UCLy), le Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE) et l’Ordre des Notaires du Portugal (ONP). Sont également associés le Collège notarial de Madrid (CGM), le Conseil International du Notariat belge (CINB), la Chambre des notaires de Milan (CNM) et l’Organisation professionnelle notariale royale néerlandaise (KNB). NBF va permettre, grâce au soutien de l’UE, de réaliser les activités suivantes :

  • Inventaire des besoins de compétences des notaires concernant les nouveaux règlements 2016/1103 régimes matrimoniaux et 2016/1104 partenariats enregistrés.
  • Organisation de 10 workshops bilatéraux destinés au notaires, visant à présenter les nouveaux règlements 2016/1103 régimes matrimoniaux et 2016/1104 partenariats enregistrés, à partir de cas concrets et transfrontaliers construits sur la base des résultats de l’inventaire des besoins de compétences.
  • Création d’un service de réponse aux questions des notaires concernant les règlements 2016/1103 et 2016/1104
  • Réalisation d’une campagne de communication pour le grand public, en particulier pour les couples internationaux, sur les droits et avantages procurés par les règlements 2016/1103 et 2016/1104
  • Retour d’expérience à la Commission européenne et aux chancelleries.