Atelier Belgique-France

Informations générales

Date :

18 octobre 2019

Lieu :

Maison des notaires,
30-34 rue de la Montagne
1000 - Bruxelles - Belgique

Documents

Programmes et inscriptions

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Présentations et rapports de l'atelier :

Cas pratiques franco-belges, version néerlandaise et française. Télécharger ici

Présentation des règlements 2016-1103 & 2016-1104 - version française. Télécharger ici

Présentation des règlements 2016-1103 & 2016-1104 - version néerlandaise. Télécharger ici

Présentation de Philippe Vanlatum, régimes matrimoniaux en Belgique, version française. Télécharger ici

Présentation de Philippe Vanlatum, régimes matrimoniaux en Belgique, version néerlandaise. Télécharger ici

Présentation de Valérie Marmey-Ravau, régimes matrimoniaux en France, version française. Télécharger ici

Présentation de Valérie Marmey-Ravau, régimes matrimoniaux en France, version néerlandaise. Télécharger ici

Présentation de Jean-Louis Van Boxstael, Les règles de compétences, la circulation des décisions et l'acceptation des actes authentiques en Belgique, version française. Télécharger ici

Présentation de Jean-Louis Van Boxstael, Les règles de compétences, la circulation des décisions et l'acceptation des actes authentiques en Belgique, version néerlandaise. Télécharger ici