Atelier France-Belgique

Informations générales

DATE :

22 Novembre 2019

LIEU :

Université Catholique de Lille
La Maison des Chercheurs
14 boulevard Vauban
59000 Lille

Documents

PROGRAMMES ET INSCRIPTIONS

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Présentations et rapports de l'atelier

Cas pratiques franco-belges, version néerlandaise et française. Télécharger ici

Présentation des règlements 2016-1103 & 2016-1104 - version française. Télécharger ici

Présentation des règlements 2016-1103 & 2016-1104 - version néerlandaise. Télécharger ici

Présentation de Philippe Vanlatum, régimes matrimoniaux en Belgique, version française. Télécharger ici

Présentation de Philippe Vanlatum, régimes matrimoniaux en Belgique, version néerlandaise. Télécharger ici

Présentation de Fabrice Laevens, régimes matrimoniaux en France, version française. Télécharger ici

Présentation de Fabrice Laevens, régimes matrimoniaux en France, version néerlandaise. Télécharger ici

Présentation de Laurent Barnich, Les règles de compétences, la circulation des décisions et l'acceptation des actes authentiques en Belgique, version française. Télécharger ici

Présentation de Laurent Barnich, Les règles de compétences, la circulation des décisions et l'acceptation des actes authentiques en Belgique, version néerlandaise. Télécharger ici