Atelier Pays-Bas - France

Informations générales

Date :

Mardi 9 juillet 2019

Lieu :

Stichting tot Bevordering der Notariële Wetenschap
Van Eeghestraat 222
1071 GM Amsterdam - Pays-Bas
020-6756479

Documents

Programme et inscriptions

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Présentations et rapports de l'atelier

Cas pratiques Franco-Néelandais, version néerlandaise et française. Télécharger ici

Présentation des règlements 2016-1103 & 2016-1104 - version française. Télécharger ici

Présentation des règlements 2016-1103 & 2016-1104 - version néerlandaise. Télécharger ici

Présentation de Monique Rombouts, régimes matrimoniaux aux Pays-Bas, version française. Télécharger ici

Présentation de Monique Rombouts, régimes matrimoniaux aux Pays-Bas, version néerlandaise. Télécharger ici

Présentation de Frédéric Varin, régimes matrimoniaux en France, version française. Télécharger ici

Présentation de Frédéric Varin, régimes matrimoniaux en France, version néerlandaise. Télécharger ici

Présentation de Sabine Heijning, Les règles de compétences, la circulation des décisions et l'acceptation des actes authentiques aux Pays-Bas, version française. Télécharger ici

Présentation de Sabine Heijning, Les règles de compétences, la circulation des décisions et l'acceptation des actes authentiques aux Pays-Bas, version néerlandaise. Télécharger ici